Clavardage, copier/coller et vie privée
Un avantage, et non des moindres, d’un système de clavardage comme MSN Messenger est de pouvoir tenir un journal des conversations. On discute d’un projet entre associés, on élabore des détails, on s’entend sur un plan d’action, et tout est consigné par écrit avec noms, dates, heures. Pratique et commode diront certains.
Mais Mark Rasch de SecurityFocus attire notre attention sur une subtilité juridique de cette pratique. Au New Hampshire, hors des cas où il y a mandat de surveillance émis par un juge, la loi dispose que toutes les parties concernées doivent consentir à l’interception ou à l’enregistrement d’une conversation.
Le 22 août 2002, un policier de cet État s’inscrit sur un canal de clavardage de AOL et prétend être une jeune fille de 14 ans. Un homme sollicite des «services sexuels» de ce qu’il croit être la fillette; l’agent de police consigne les détails de la conversation en copier/coller; l’individu est retracé par les services techniques de AOL et arrêté peu après. Le 23 février dernier, un juge déclare que la transcription texte de l’échange entre le policier et l’individu ne peut être déposée en preuve car ce dernier n’avait pas consenti à son enregistrement.
Mais il y a aussi une subtilité technique à l’emploi d’enregistrements d’échanges de clavardage. En 2002, dans l’État du Washington, un homme initie un échange par l’entremise du logiciel ICQ avec une personne qui prétend être une fillette de 13 ans, mais qui est en fait un policier, et lui fait des propositions à caractère sexuel. Dans ce cas, la cour a noté qu’un réglage implicite (by default) du logiciel ICQ consignait dans un fichier texte toutes les conversations, que l’accusé devait connaître l’existence de ce réglage implicite, et que la transcription de l’échange était donc admissible à titre de preuve.
La protection de la vie privée pour le clavardage, du moins en jurisprudence étasunienne, tiendrait donc aux fonctions inhérentes aux logiciels utilisés. Si, dans le cas d’AOL et de MSN Messenger, le logiciel propose en option l’enregistrement de l’échange, toutes les parties à l’échange doivent être informées s’il y a enregistrement. Il en va de même pour les pratiques de copier/coller qui seraient utilisées sous d’autres plate-formes. En revanche, pour ICQ ou tout autre logiciel dont les réglages implicites prévoient l’enregistrement automatique des conversations sous forme de fichier-journal (log), il incombe à l’utilisateur de savoir que l’échange est ou peut être enregistré.
Mais Mark Rasch de SecurityFocus attire notre attention sur une subtilité juridique de cette pratique. Au New Hampshire, hors des cas où il y a mandat de surveillance émis par un juge, la loi dispose que toutes les parties concernées doivent consentir à l’interception ou à l’enregistrement d’une conversation.
Le 22 août 2002, un policier de cet État s’inscrit sur un canal de clavardage de AOL et prétend être une jeune fille de 14 ans. Un homme sollicite des «services sexuels» de ce qu’il croit être la fillette; l’agent de police consigne les détails de la conversation en copier/coller; l’individu est retracé par les services techniques de AOL et arrêté peu après. Le 23 février dernier, un juge déclare que la transcription texte de l’échange entre le policier et l’individu ne peut être déposée en preuve car ce dernier n’avait pas consenti à son enregistrement.
Mais il y a aussi une subtilité technique à l’emploi d’enregistrements d’échanges de clavardage. En 2002, dans l’État du Washington, un homme initie un échange par l’entremise du logiciel ICQ avec une personne qui prétend être une fillette de 13 ans, mais qui est en fait un policier, et lui fait des propositions à caractère sexuel. Dans ce cas, la cour a noté qu’un réglage implicite (by default) du logiciel ICQ consignait dans un fichier texte toutes les conversations, que l’accusé devait connaître l’existence de ce réglage implicite, et que la transcription de l’échange était donc admissible à titre de preuve.
La protection de la vie privée pour le clavardage, du moins en jurisprudence étasunienne, tiendrait donc aux fonctions inhérentes aux logiciels utilisés. Si, dans le cas d’AOL et de MSN Messenger, le logiciel propose en option l’enregistrement de l’échange, toutes les parties à l’échange doivent être informées s’il y a enregistrement. Il en va de même pour les pratiques de copier/coller qui seraient utilisées sous d’autres plate-formes. En revanche, pour ICQ ou tout autre logiciel dont les réglages implicites prévoient l’enregistrement automatique des conversations sous forme de fichier-journal (log), il incombe à l’utilisateur de savoir que l’échange est ou peut être enregistré.
Publié par Jean-Pierre à 1:29 p.m.
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